Justice, image d'illustration
D’après la Nouvelle Société Civile du Congo coordination territoriale de Mambasa, le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire dans le territoire de Mambasa est causé par le gouvernement congolais. Ceci ressort de la déclaration faite devant la presse par le coordonnateur de cette structure citoyenne ce mardi 02 juillet 2024.
Pour Maître Jospin Paluku, incarcérer des prisonniers pendant plusieurs mois voire des années, sans avoir comparu devant leurs juges naturels constitue une violation flagrante de la constitution de la RDC.
« À la prison centrale de Mambasa, il y a de ces détenus qui ont déjà effectué un an, deux ans voire même trois ans de détention sans avoir comparu devant leurs juges naturels. Ceci est dû à la carence des magistrats de siège au tribunal de paix de Mambasa mais aussi au manque de tribunal de grande instance et manque de tribunal militaire de Garnison à Mambasa centre. Ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire à Mambasa constitue une violation grave des droits de l’Homme suivant le prescrit de l’article 19 alinéa 2 de notre Constitution en vigueur qui dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent.
Seul le gouvernement congolais est à la base de cela », a-t-il fait savoir dans le propos recueilli par mambasanews.cd/.
C’est ainsi que le Coordonnateur de la Nouvelle Société Civile du Congo, territoire de Mambasa appelle le ministre de la justice, Constant Mutamba à pouvoir tout faire pour que l’appareil judiciaire puisse fonctionner comme il se doit.
John Peter Masiya Akilimali
