Le juge des référés de la Cour d’appel de l’Ituri, siégeant en matière administrative, a rejeté ce 7 juillet 2025 la requête en référé conservatoire introduite par Monsieur SWELI SHAFIKO TUBI. Ce dernier sollicitait la suspension de l’installation de Monsieur TAELO ASSUMANI TITO ALAIN comme chef de la chefferie de Mambasa, située dans le territoire du même nom.
Une succession contestée dans la famille régnante
À l’origine du litige : la succession coutumière au trône de la chefferie de Mambasa. SWELI SHAFIKO TUBI, qui se réclame héritier légitime et intronisé par la famille régnante après le décès de son grand-frère, chef ASSUMANI TITO KAYUMBA en juillet 2023, estimait que son installation avait été régulièrement validée par l’autorité administrative locale et soutenue par le Gouverneur de province à travers un avis favorable du ministère de l’Intérieur.
Cependant, contre toute attente, le Gouverneur militaire de l’Ituri a, dans une correspondance datée du 26 mai 2025, autorisé l’installation d’un autre prétendant, TAELO ASSUMANI TITO ALAIN, présenté comme le fils biologique du chef défunt, sans que son dossier ne soit appuyé par les procédures coutumières habituelles, selon le camp TUBI.
Une procédure en référé pour suspendre une décision contestée
Redoutant des troubles et une crise au sein de la communauté, SWELI SHAFIKO TUBI a saisi le juge des référés pour demander, en urgence, la suspension de l’installation de son rival. Selon lui, seul un arrêté ministériel pouvait formaliser l’accession à cette fonction coutumière, et sa désignation avait suivi toutes les voies légales et coutumières.
Mais les avocats de la province de l’Ituri et ceux de TAELO ASSUMANI TITO ALAIN ont opposé plusieurs exceptions, notamment le défaut de qualité du requérant, l’incompétence du juge des référés pour suspendre un acte administratif, et surtout, l’existence d’une sentence arbitrale rendue en 2024 par la Commission consultative de règlement des conflits coutumiers (CCRCC). Celle-ci avait reconnu Monsieur TAELO ASSUMANI TITO ALAIN comme chef légitime de la chefferie de Mambasa.
La justice tranche : requête recevable mais non fondée
Dans sa décision, la Cour d’appel de l’Ituri a reconnu la recevabilité formelle de la requête, confirmant que SWELI SHAFIKO TUBI avait qualité et intérêt à agir, car se sentant évincé de manière irrégulière. Toutefois, sur le fond, le juge a estimé que la suspension sollicitée ne pouvait être accordée, la mesure demandée risquant de faire obstacle à une décision administrative déjà en cours d’exécution.
Plus encore, la Cour s’est appuyée sur la sentence arbitrale de la CCRCC Provinciale rendue en juillet 2024, qui attribue clairement le pouvoir coutumier à TAELO ASSUMANI. Aucune des parties ne s’étant opposée légalement à cette sentence, celle-ci reste exécutoire.
« La requête en référé conservatoire est déclarée recevable mais non fondée », conclut l’ordonnance judiciaire n° 009/2025.
Une affaire loin d’être close ?
Cette décision risque de ne pas mettre fin à la tension au sein de la famille régnante de la chefferie de Mambasa, profondément divisée. Tandis que les autorités provinciales poursuivent l’installation de TAELO ASSUMANI TITO ALAIN, les partisans de SWELI SHAFIKO n’ont encore dit mots à présent surtout que la dernière fois, des échauffourées étaient enregistrées avant l’installation du nouveau chef.
Il reste à savoir si un recours en annulation de la sentence de la CCRCC sera engagé, ou si une solution consensuelle pourra encore émerger dans cette chefferie stratégique du territoire de Mambasa.
Rédaction
