Palais du peuple, RDC
KINSHASA, 14 août 2026 — L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a annoncé qu’elle procédera à une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum lors de sa session de septembre 2026, après une intervention du président Félix Tshisekedi auprès des deux chambres du Parlement.
Dans un communiqué officiel daté du 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que cette démarche fait suite à l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle, saisie par le chef de l’État. La Haute Cour avait jugé la loi conforme à la Constitution, tout en demandant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Le président Tshisekedi a ensuite saisi, par une lettre datée du 10 août, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Une nouvelle étape législative
Selon le communiqué signé par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, la nouvelle délibération doit permettre d’intégrer dans le texte les observations formulées par la Cour constitutionnelle.
Le Bureau de l’Assemblée nationale affirme vouloir garantir, à travers cette révision, un cadre juridique « clair », « cohérent » et « intelligible » pour l’organisation d’un éventuel référendum. Le communiqué souligne également l’importance de ce texte pour l’exercice de la souveraineté populaire.
La question du référendum revêt une portée politique et institutionnelle particulière en RDC, où toute modification du cadre juridique régissant sa tenue est susceptible d’alimenter le débat national sur l’évolution des institutions et des règles démocratiques.
Le Parlement appelé à reprendre le texte
L’initiative présidentielle ne constitue pas, à ce stade, l’adoption d’une nouvelle loi. Elle ouvre plutôt une nouvelle phase du processus législatif, au cours de laquelle les parlementaires devront examiner le texte à la lumière des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
La nouvelle délibération est annoncée pour la session parlementaire de septembre. Le calendrier précis des travaux et le contenu définitif des modifications devront être déterminés par les deux chambres du Parlement.
Cette séquence intervient alors que les institutions congolaises sont appelées à préciser le cadre juridique applicable à l’organisation d’un référendum, dans un contexte où les questions constitutionnelles demeurent au centre du débat politique national.
Avec cette nouvelle délibération, le Parlement devra donc traduire les exigences de la Cour constitutionnelle dans le texte de loi avant toute éventuelle mise en œuvre du dispositif référendaire.
Ismaël Masiya Akilimali Bafoka
