Le gouvernement de la République démocratique du Congo a rejeté ce lundi 10 août, les nominations effectuées par l’AFC/M23 à la tête de dix établissements publics d’enseignement supérieur à Goma, dans l’est du pays, et à Bukavu, estimant que le mouvement armé ne dispose d’aucune autorité légale pour intervenir dans leur administration.
Dans un communiqué, le ministère de l’Enseignement supérieur, universitaire, de la Recherche scientifique et de l’Innovation a indiqué avoir pris connaissance des décisions annoncées le 7 août par l’AFC/M23 concernant la composition des comités de gestion de plusieurs établissements du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
L’AFC/M23, qui contrôle de vastes territoires dans l’est de la RDC, avait présenté ces nominations comme nécessaires au fonctionnement des établissements concernés et au remplacement de postes vacants dans les zones qu’elle considère comme des « territoires libérés ».
Dix établissements concernés
À Goma, les nominations portent sur quatre établissements : l’Institut Supérieur de Commerce (ISC), l’Institut Supérieur des Techniques Médicales (ISTM), l’Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA) et l’Institut Supérieur Pédagogique (ISP).
À Bukavu, six établissements sont concernés : l’ISC, l’ISTM, l’ISP, l’Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR), l’Institut Supérieur des Arts et Métiers (ISAM) ainsi que l’Université Officielle de Bukavu (UOB).
Le ministère congolais considère ces décisions comme une intervention illégale dans un service public relevant de l’État. Il affirme que les nominations de l’AFC/M23 sont « nulles et sans effet juridique ou administratif » et que les comités de gestion régulièrement investis par les autorités congolaises restent en fonction.
Le gouvernement a également averti que les personnes qui accepteraient ces nominations ou participeraient à leur mise en œuvre pourraient faire l’objet de sanctions prévues par la législation congolaise.
Une nouvelle contestation de l’autorité de l’AFC/M23
Kinshasa soutient que le contrôle militaire exercé par un mouvement armé sur une partie du territoire ne lui confère aucun pouvoir institutionnel ou administratif. Le gouvernement affirme notamment que l’occupation d’un territoire ne peut donner à l’AFC/M23 un droit de nomination au sein des établissements publics.
Cette confrontation intervient alors que l’AFC/M23 cherche à administrer les zones placées sous son contrôle dans l’est de la RDC, tandis que le gouvernement du président Félix Tshisekedi continue de contester sa légitimité et son autorité sur ces territoires.
Le ministère a appelé les enseignants, étudiants, chercheurs et autres membres du personnel universitaire du Nord-Kivu et du Sud-Kivu à rester attachés aux institutions nationales.
Kinshasa a par ailleurs assuré vouloir préserver les droits des étudiants et du personnel et maintenir la continuité du service public de l’enseignement supérieur dans les régions concernées.
Le différend autour des universités illustre ainsi l’un des enjeux de l’administration des territoires contrôlés par l’AFC/M23 : alors que le mouvement armé met en place ses propres structures de gouvernance, les autorités congolaises considèrent toute initiative de ce type comme une usurpation des prérogatives de l’État.
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