Suite à une déclaration du mouvement citoyen LUCHA à Mambasa, qui impute la hausse du coût des produits de première nécessité à la politique fiscale mise en œuvre localement par le chef du Centre des Impôts Synthétiques (CIS), notre rédaction a réalisé une investigation pour examiner les faits et déterminer le véritable niveau de responsabilité dans les réformes mentionnées.
Les informations recueillies auprès de sources administratives, de textes législatifs et d’acteurs du secteur fiscal révèlent que plusieurs mesures contestées s’inscrivent dans un cadre national et réglementaire qui dépasse le niveau local.
La TVA : une taxe nationale appliquée au niveau local
Un des points soulevés concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à certaines entreprises de Mambasa.
La TVA n’est pas une mesure locale. Elle a été créée par l’Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant la institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
En territoire de Mambasa, seules 29 entreprises classées comme moyennes sont actuellement concernées par son application.
Selon diverses sources fiscales, cette période correspond à l’implémentation d’une décision nationale visant à élargir, dès 2024, la gestion de la TVA aux Centres des Impôts Synthétiques (CIS) sur l’ensemble du territoire national. Auparavant, cette mission était principalement assurée par les Centres des Impôts (CDI) et la Direction des Grandes Entreprises. Pour le cas de la Grande Orientale, c’est le CDI Kisangani qui s’en occupait exclusivement.
Dans ce contexte, le CIS Mambasa se présente comme une structure d’exécution d’une réforme décidée au niveau central.
IRPP et IS : un cadre légal établi par le Parlement
Concernant l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et l’Impôt sur les Sociétés (IS), souvent mentionnées dans les critiques de certains contribuables.
Ces réformes s’appuient sur des textes adoptés au niveau national, notamment :
- La Loi n°23/052 du 30 novembre 2023, qui modifie et complète la législation sur les procédures fiscales ;
- La Loi n°23/053 du 30 novembre 2023, relative à l’Impôt sur les Sociétés et à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
Ces dispositions, qui sont entrées en application progressive dès janvier 2026, visent à harmoniser le système fiscal congolais avec les normes internationales.
Ces mesures s’appliquent de manière uniforme sur tout le territoire national et ne dépendent pas de décisions locales.
La facture normalisée : une réforme en cours d’implémentation
Un autre sujet est celui de la facture normalisée de TVA et l’utilisation des dispositifs électroniques de facturation.
D’après les informations recueillies, cette obligation concerne uniquement les contribuables assujettis à la TVA. Un moratoire ministériel a été accordé jusqu’au 15 mai 2026.
Cependant, contrairement à certaines perceptions locales, ce dispositif n’est pas encore totalement opérationnel à Mambasa. Son déploiement progressif est prévu à travers le pays.
Qui détermine la fiscalité ?
D’un point de vue juridique, le principe est clair : l’impôt relève de la loi. Sa création, sa modification et son encadrement sont le fruit des décisions du législateur et des autorités compétentes.
Les administrations fiscales, comme les services de la DGI, sont responsables de l’application et du recouvrement de ces règles, sans disposer d’un pouvoir normatif sur leur contenu.
Entre perception locale et cadre institutionnel
Dans un environnement économique caractérisé par la pression sur le pouvoir d’achat et des difficultés structurelles, les réformes fiscales peuvent engendrer des malentendus ou des interprétations variées au niveau local.
L’analyse des éléments disponibles tend à révéler une confusion fréquente entre les décisions prises au niveau national et leur application par les services déconcentrés de l’État.
Bien que le débat sur l’impact de la fiscalité sur les conditions de vie soit toujours d’actualité, les responsabilités institutionnelles semblent, selon les textes consultés, principalement situées au niveau central.
Rédaction
