Les recettes mensuelles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en République démocratique du Congo ont progressé d’environ 19 % au cours des trois derniers mois, tandis que le gouvernement met fin au moratoire accordé aux contribuables pour se conformer à la facture normalisée.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a annoncé jeudi dernier la fin de tout moratoire à l’issue des cliniques fiscales organisées du 4 au 6 août à Kinshasa. Les contribuables qui ne respecteront pas désormais les obligations liées à la facture normalisée s’exposent à des sanctions, a-t-il indiqué.
Les recettes mensuelles de TVA ont atteint environ 340 milliards de francs congolais (CDF) au cours des trois derniers mois, contre une moyenne comprise auparavant entre 280 et 290 milliards de CDF.
En prenant comme référence le niveau médian de 285 milliards de CDF, cette progression représente une hausse d’environ 19,3 %, soit près de 55 milliards de CDF de recettes supplémentaires par mois.
La facture normalisée au cœur du dispositif
Le gouvernement attribue notamment cette amélioration à la mise en œuvre de la facture normalisée, un dispositif destiné à renforcer la traçabilité des transactions commerciales et le recouvrement de la TVA.
La Direction générale des impôts (DGI) peut ainsi mieux suivre les ventes réalisées par les entreprises, les montants facturés aux clients et les montants de TVA effectivement reversés au Trésor.
Le dispositif vise notamment à réduire les ventes non déclarées et les écarts entre la TVA payée par les consommateurs et celle déclarée par les entreprises.
Après une phase de sensibilisation et d’accompagnement des contribuables, les autorités entendent désormais passer à une phase de contrôle et de sanctions.
Des contrôles ciblés annoncés
La DGI prévoit de mener des contrôles ciblés auprès des entreprises soupçonnées de fraude ou de non-conformité. Les contribuables qui refuseront de se conformer aux nouvelles obligations pourront faire l’objet de sanctions immédiates.
L’administration fiscale entend également renforcer les contrôles en son sein. Des mesures sont annoncées contre les agents soupçonnés de faciliter des pratiques irrégulières ou de manquer à leurs obligations professionnelles.
Cette approche doit permettre au gouvernement de lutter à la fois contre la fraude fiscale et contre les pratiques susceptibles de réduire l’efficacité du recouvrement des recettes publiques.
Des recettes supplémentaires pour financer les dépenses publiques
Pour Kinshasa, l’amélioration des recettes fiscales constitue un enjeu majeur dans un contexte de recherche d’une mobilisation accrue des ressources intérieures.
Le gouvernement entend notamment consacrer davantage de moyens au financement des infrastructures routières, de l’éducation, de la santé et d’autres priorités publiques.
Si le niveau actuel de recettes supplémentaires se maintient, le gain pourrait représenter entre 600 et 720 milliards de CDF sur une année, selon le rythme mensuel observé.
Le principal enjeu pour les autorités sera toutefois de déterminer si cette progression peut se maintenir dans la durée et se traduire par une amélioration structurelle des recettes intérieures.
La fin du moratoire marque ainsi une nouvelle étape dans la politique fiscale du gouvernement, qui entend désormais faire de la facture normalisée un outil central de lutte contre la fraude et de mobilisation des recettes publiques.
Ismaël Masiya Akilimali Bafoka
